Nouvelles précisions sur la théorie du renvoi préjudiciel ?

Réflexions à propos du respect des hiérarchies juridictionnelles nationales par le droit de l’Union au vu de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE du 27 octobre 2016, rendu dans l’affaire C-439/16 PPU Emil Milev

Par Athanase Popov, juriste à la Commission européenne[1]

La théorie du renvoi préjudiciel n’en finit par d’alimenter les débats doctrinaux pour la simple raison que les affaires préjudicielles devant la Cour de justice de l’Union européenne doivent leurs spécificités aux divers droits nationaux qui leur donnent naissance. Continuer la lecture de Nouvelles précisions sur la théorie du renvoi préjudiciel ?

Questions préjudicielles et situations purement internes : le mode d’emploi de la CJUE

Par Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes au Conseil d’Etat, agrégée de droit public

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu en grande chambre le 15 novembre 2016 (aff. C-268/15, Ullens de Schooten) un arrêt qui va grandement simplifier la vie des juges nationaux tentés par une question préjudicielle pour résoudre un litige a priori cantonné à l’intérieur de leurs frontières et celle des professeurs de droit chargés d’expliquer à leurs étudiants ce qu’est une situation purement interne. Continuer la lecture de Questions préjudicielles et situations purement internes : le mode d’emploi de la CJUE