Des souris, des hommes et des juges : la décision de la Cour Suprême britannique sur le Brexit

Par Sébastien Platon, professeur de droit public à l’université de Bordeaux

A une majorité de 8 voix contre 3, les juges de la Cour suprême du Royaume-Uni ont tranché ce 24 janvier : un Acte du Parlement est nécessaire pour autoriser le Gouvernement à notifier au Conseil européen l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne. La Cour suprême confirme donc ici la solution retenue par la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles, sur requête de Gina Miller, gestionnaire d’un fonds d’investissement de son état, et Deir Dos Santos, coiffeur londonien du sien.

Dire que cette décision était attendue avec impatience serait un euphémisme, et il ne fait aucun doute qu’elle donnera lieu à de savants commentaires. On se contentera ici de quelques observations.

D’un point de vue juridique, la Cour suprême confirme le raisonnement de la High Court. Continuer la lecture de Des souris, des hommes et des juges : la décision de la Cour Suprême britannique sur le Brexit