Des souris, des hommes et des juges : la décision de la Cour Suprême britannique sur le Brexit

Par Sébastien Platon, professeur de droit public à l’université de Bordeaux

A une majorité de 8 voix contre 3, les juges de la Cour suprême du Royaume-Uni ont tranché ce 24 janvier : un Acte du Parlement est nécessaire pour autoriser le Gouvernement à notifier au Conseil européen l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne. La Cour suprême confirme donc ici la solution retenue par la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles, sur requête de Gina Miller, gestionnaire d’un fonds d’investissement de son état, et Deir Dos Santos, coiffeur londonien du sien.

Dire que cette décision était attendue avec impatience serait un euphémisme, et il ne fait aucun doute qu’elle donnera lieu à de savants commentaires. On se contentera ici de quelques observations.

D’un point de vue juridique, la Cour suprême confirme le raisonnement de la High Court. Continuer la lecture de Des souris, des hommes et des juges : la décision de la Cour Suprême britannique sur le Brexit

Pourquoi nous avons besoin d’une théorie de la « désintégration »

Par Erik Jones, professeur à la Johns Hopkins School of Advanced International Studies.

Le vote britannique en faveur de la sortie de l’Union européenne a fait émerger une nouvelle dynamique politique en Europe. A défaut de meilleur terme, appelons-là « désintégration ». Cette dynamique interroge, en particulier car nous n’avons que peu de connaissances sur les différentes forces en présence et les motivations qui la sous-tendent. La désintégration, ce n’est pas l’inverse de l’intégration. Nous ne pouvons pas simplement nous servir des différents modèles ou interprétations de ce qui a conduit les pays européens à s’unir et les appliquer à rebours afin de comprendre pourquoi ces mêmes pays se désunissent. Nous ne pouvons pas non plus utiliser l’expérience passée comme ne serait-ce qu’un guide nous permettant d’anticiper les évènements à venir. Sans théorie de la « désintégration », nous en sommes réduits à des conjectures et des suppositions. Et eu égard à l’incapacité de la majorité des observateurs à prédire le vote britannique, j’ai la conviction que la plupart de nos suppositions s’avèreront fausses. A ce jour, nous évoluons encore en terrain inconnu. Continuer la lecture de Pourquoi nous avons besoin d’une théorie de la « désintégration »

Conférence – Brexit and freedom of movement

L’AJE s’associe à l’Association des juristes franco-britanniques pour présenter la conférence-débat de Ian Forrester, QC, juge au Tribunal de l’Union européenne, sur le thème: « Brexit and freedom of movement: The right the UK must leave behind? ».

Cette conférence se tiendra le lundi 28 novembre 2016 au café Le Bovary à Luxembourg. L’entrée est libre sur inscription.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur cette manifestation en cliquant ici.