Congrès 2018 de la FIDE

Le congrès de la FIDE se tiendra en mai 2018 au Portugal.

Lors de son assemblée générale, l’AJE a désigné pour chaque thème les rapporteurs suivants:

  • Marché intérieur et économique numérique – Mme Liza Bellulo (maître des requêtes au Conseil d’Etat), Mme Céline Castets-Renard (professeur à l’université de Toulouse 1), Mme Olivia Tambou (maître de conférences à l’université Paris-Dauphine).
  • Impôts, aides d’Etat et distorsions de la concurrence – Mme Claire Meunier (avocate associé chez Nemis Paris), M. Francesco Martucci (professeur à l’université Paris 2), M. Charles Vautrot-Schwartz (professeur à l’université Paris Sud) et M. Stéphane de la Rosa (professeur à l’université de Valenciennes).
  • La dimension extérieure des politiques de l’UE – Mme Isabelle Bosse-Platière, Mme Catherine Flaesch-Mougin et Mme Cécile Rapoport (professeures à l’université de Rennes 1).

Les questionnaires sont disponibles en cliquant sur les liens suivants :

L’AJE tient à remercier toutes les personnes qui ont fait part de leur intérêt pour leur participation au congrès 2018 de la FIDE.

Le nouveau cadre de l’UE pour renforcer l’État de droit. Brèves remarques inspirées des épisodes polonais et hongrois

Par Romain Tinière, professeur de droit public à l’université Grenoble Alpes

 

Créé en 2014 par la Commission Barroso II à l’aide d’une simple communication (COM(2014) 158 final), le nouveau cadre pour renforcer l’État de droit constitue la réponse de la Commission aux critiques formulées à l’égard de l’incapacité de l’Union à faire respecter à ses États membres ses valeurs fondatrices. Pour résoudre ce que certains appellent le paradoxe de Copenhague selon lequel l’Union serait plus exigeante quant au respect de ses valeurs avec les États candidats qu’avec ses propres États membres, la Commission a choisi la mise en place d’un mécanisme non-juridictionnel visant à instaurer un dialogue portant sur le respect des principes de l’État de droit avec l’État membre concerné. Étroitement liée au respect des droits fondamentaux et à la démocratie avec lesquels elle forme le triptyque sur lequel sont fondés le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, l’État de droit constitue un point d’entrée privilégié vers l’ensemble des valeurs énoncées à l’article 2 TUE (en ce sens également la « liste des critères de l’État de droit » adoptée par la Commission de Venise en mars 2016, not. pts 31 et 33). Continuer la lecture de Le nouveau cadre de l’UE pour renforcer l’État de droit. Brèves remarques inspirées des épisodes polonais et hongrois