Questions préjudicielles et situations purement internes : le mode d’emploi de la CJUE

Par Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes au Conseil d’Etat, agrégée de droit public

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu en grande chambre le 15 novembre 2016 (aff. C-268/15, Ullens de Schooten) un arrêt qui va grandement simplifier la vie des juges nationaux tentés par une question préjudicielle pour résoudre un litige a priori cantonné à l’intérieur de leurs frontières et celle des professeurs de droit chargés d’expliquer à leurs étudiants ce qu’est une situation purement interne. Continuer la lecture de Questions préjudicielles et situations purement internes : le mode d’emploi de la CJUE

Conférence – Brexit and freedom of movement

L’AJE s’associe à l’Association des juristes franco-britanniques pour présenter la conférence-débat de Ian Forrester, QC, juge au Tribunal de l’Union européenne, sur le thème: « Brexit and freedom of movement: The right the UK must leave behind? ».

Cette conférence se tiendra le lundi 28 novembre 2016 au café Le Bovary à Luxembourg. L’entrée est libre sur inscription.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur cette manifestation en cliquant ici.

L’AJE a son blog!

Le congrès de la FIDE 2016 s’est tenu au mois de mai dernier à Budapest. Comme tous les deux ans, il a réuni quelques centaines de juristes spécialistes de droit de l’Union européenne, juges et avocats généraux de la Cour de justice de l’Union européenne (dont son président qui a prononcé l’une des communications générales), directeurs et fonctionnaires de la Commission et du Conseil, professeurs, avocats, juges des Etats différents membres qui tous ont pu participer à trois jours de débats riches et souvent animés. Continuer la lecture de L’AJE a son blog!