Nouvelles précisions sur la théorie du renvoi préjudiciel ?

Réflexions à propos du respect des hiérarchies juridictionnelles nationales par le droit de l’Union au vu de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE du 27 octobre 2016, rendu dans l’affaire C-439/16 PPU Emil Milev

Par Athanase Popov, juriste à la Commission européenne[1]

La théorie du renvoi préjudiciel n’en finit par d’alimenter les débats doctrinaux pour la simple raison que les affaires préjudicielles devant la Cour de justice de l’Union européenne doivent leurs spécificités aux divers droits nationaux qui leur donnent naissance. Continuer la lecture de Nouvelles précisions sur la théorie du renvoi préjudiciel ?

« The EU as a global actor in… » – 3rd Geneva Jean Monnet Doctoral Workshop

Le Centre d’études européennes de l’université de Genève organise son 3ème atelier doctoral, sous la direction du professeur Christine Kadous, les 6 et 7 juillet 2017, qui s’adresse plus particulièrement aux doctorants et jeunes chercheurs.

Sous l’intitulé « The EU as a global actor in… », l’objectif de cet atelier est d’analyser le rôle de l’Union européenne comme acteur global dans plusieurs champs, en particulier le commerce international, la propriété intellectuelle ou encore les questions migratoires ou l’environnement.

Toutes les précisions nécessaires pour participer à cette manifestation: 3rd Geneva Jean Monnet Doctoral Workshop EU Global Actor 6-7 July 2017.

Des souris, des hommes et des juges : la décision de la Cour Suprême britannique sur le Brexit

Par Sébastien Platon, professeur de droit public à l’université de Bordeaux

A une majorité de 8 voix contre 3, les juges de la Cour suprême du Royaume-Uni ont tranché ce 24 janvier : un Acte du Parlement est nécessaire pour autoriser le Gouvernement à notifier au Conseil européen l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne. La Cour suprême confirme donc ici la solution retenue par la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles, sur requête de Gina Miller, gestionnaire d’un fonds d’investissement de son état, et Deir Dos Santos, coiffeur londonien du sien.

Dire que cette décision était attendue avec impatience serait un euphémisme, et il ne fait aucun doute qu’elle donnera lieu à de savants commentaires. On se contentera ici de quelques observations.

D’un point de vue juridique, la Cour suprême confirme le raisonnement de la High Court. Continuer la lecture de Des souris, des hommes et des juges : la décision de la Cour Suprême britannique sur le Brexit

Pourquoi nous avons besoin d’une théorie de la « désintégration »

Par Erik Jones, professeur à la Johns Hopkins School of Advanced International Studies.

Le vote britannique en faveur de la sortie de l’Union européenne a fait émerger une nouvelle dynamique politique en Europe. A défaut de meilleur terme, appelons-là « désintégration ». Cette dynamique interroge, en particulier car nous n’avons que peu de connaissances sur les différentes forces en présence et les motivations qui la sous-tendent. La désintégration, ce n’est pas l’inverse de l’intégration. Nous ne pouvons pas simplement nous servir des différents modèles ou interprétations de ce qui a conduit les pays européens à s’unir et les appliquer à rebours afin de comprendre pourquoi ces mêmes pays se désunissent. Nous ne pouvons pas non plus utiliser l’expérience passée comme ne serait-ce qu’un guide nous permettant d’anticiper les évènements à venir. Sans théorie de la « désintégration », nous en sommes réduits à des conjectures et des suppositions. Et eu égard à l’incapacité de la majorité des observateurs à prédire le vote britannique, j’ai la conviction que la plupart de nos suppositions s’avèreront fausses. A ce jour, nous évoluons encore en terrain inconnu. Continuer la lecture de Pourquoi nous avons besoin d’une théorie de la « désintégration »

Questions préjudicielles et situations purement internes : le mode d’emploi de la CJUE

Par Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes au Conseil d’Etat, agrégée de droit public

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu en grande chambre le 15 novembre 2016 (aff. C-268/15, Ullens de Schooten) un arrêt qui va grandement simplifier la vie des juges nationaux tentés par une question préjudicielle pour résoudre un litige a priori cantonné à l’intérieur de leurs frontières et celle des professeurs de droit chargés d’expliquer à leurs étudiants ce qu’est une situation purement interne. Continuer la lecture de Questions préjudicielles et situations purement internes : le mode d’emploi de la CJUE

Conférence – Brexit and freedom of movement

L’AJE s’associe à l’Association des juristes franco-britanniques pour présenter la conférence-débat de Ian Forrester, QC, juge au Tribunal de l’Union européenne, sur le thème: « Brexit and freedom of movement: The right the UK must leave behind? ».

Cette conférence se tiendra le lundi 28 novembre 2016 au café Le Bovary à Luxembourg. L’entrée est libre sur inscription.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur cette manifestation en cliquant ici.