Par Catherine Gauthier, maître de conférences à l’université de Bordeaux
Ce serait un euphémisme de dire que les arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne le 14 mars dernier étaient attendus (CJUE, Achbita, C-157/15 ; CJUE, Bougnaoui, C-188/15). Ils l’étaient d’abord parce que les faits soumis à l’appréciation des juges européens, l’interdiction du port du voile islamique dans des entreprises privées, font désormais l’objet d’un contentieux récurrent et très sensible tant devant les cours suprêmes des Etats membres de l’Union européenne que devant la Cour européenne des droits de l’homme. Ils l’étaient ensuite depuis la publication des conclusions des avocats généraux car ces dernières s’étaient révélées pour le moins contrastées, si ce n’est contradictoires (Conclusions du 31 mai 2016, Achbita, précit. et Conclusions du 13 juill. 2016, Bougnaoui, précit). Dans ce contexte singulier, la réaction de la Cour était scrutée avec fébrilité. Celle-ci ne manquera pas de faire couler beaucoup d’encre. En effet, si les solutions correspondent peu ou prou sur le fond à celles retenues par les autres hautes juridictions nationales ou européenne, elles heurtent les tenants d’une certaine orthodoxie en matière de non-discrimination ainsi que les promoteurs de la liberté de manifester sa religion. Continuer la lecture de L’interdiction du port de signes religieux dans les entreprises : le « oui, mais » de la Cour de Justice de l’Union européenne
