Appel à contributions – FIDE 2018

Le prochain congrès de la FIDE aura lieu au Portugal en mai 2018.

Les trois thèmes retenus pour ce congrès sont:

  • Le marché intérieur et l’économie numérique
  • La dimension extérieure des politiques de l’Union européenne
  • Impôts, aides d’Etat et atteintes à la concurrence.

Si vous souhaitez contribuer à l’un des trois groupes de travail en voie de constitution pour rédiger ces rapports, merci de nous contacter à aje.fide@gmail.com.

Assemblée générale de l’AJE

L’AJE tiendra son assemblée générale le 30 mai 2017 à 18h au Conseil d’Etat (3e étage, salle Collignon).

L’ordre du jour est le suivant:

1) Rapport moral et d’activités

2) Rapport financier

3) Retour sur les nouveaux outils de diffusion (blog, page Facebook)

4) Discussion relative au congrès de mai 2018 au Portugal

Il est préférable de confirmer sa participation à l’adresse aje.fide@gmail.com.

L’interdiction du port de signes religieux dans les entreprises : le « oui, mais » de la Cour de Justice de l’Union européenne

Par Catherine Gauthier, maître de conférences à l’université de Bordeaux

Ce serait un euphémisme de dire que les arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne le 14 mars dernier étaient attendus (CJUE, Achbita, C-157/15 ; CJUE, Bougnaoui, C-188/15). Ils l’étaient d’abord parce que les faits soumis à l’appréciation des juges européens, l’interdiction du port du voile islamique dans des entreprises privées, font désormais l’objet d’un contentieux récurrent et très sensible tant devant les cours suprêmes des Etats membres de l’Union européenne que devant la Cour européenne des droits de l’homme. Ils l’étaient ensuite depuis la publication des conclusions des avocats généraux car ces dernières s’étaient révélées pour le moins contrastées, si ce n’est contradictoires (Conclusions du 31 mai 2016, Achbita, précit. et Conclusions du 13 juill. 2016, Bougnaoui, précit). Dans ce contexte singulier, la réaction de la Cour était scrutée avec fébrilité. Celle-ci ne manquera pas de faire couler beaucoup d’encre. En effet, si les solutions correspondent peu ou prou sur le fond à celles retenues par les autres hautes juridictions nationales ou européenne, elles heurtent les tenants d’une certaine orthodoxie en matière de non-discrimination ainsi que les promoteurs de la liberté de manifester sa religion. Continuer la lecture de L’interdiction du port de signes religieux dans les entreprises : le « oui, mais » de la Cour de Justice de l’Union européenne

Conférence – Brexit and freedom of movement

L’AJE s’associe à l’Association des juristes franco-britanniques pour présenter la conférence-débat de Ian Forrester, QC, juge au Tribunal de l’Union européenne, sur le thème: « Brexit and freedom of movement: The right the UK must leave behind? ».

Cette conférence se tiendra le lundi 28 novembre 2016 au café Le Bovary à Luxembourg. L’entrée est libre sur inscription.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur cette manifestation en cliquant ici.