Marché intérieur et économie du numérique – rapport français – FIDE 2018

Le congrès 2018 de la FIDE traitera, entre autres, du thème Marché intérieur et économie du numérique.

Vous trouverez en cliquant ici le lien vers le rapport français sur ce thème, rédigé conjointement par Liza Bellulo, Laurence Calandri, Céline Castets-Renard et Olivia Tambou.

Un grand merci à elles, au nom de l’AJE, pour ce remarquable travail.

FIDE 2018 – Séminaire doctoral – appel à candidatures

La FIDE organise, dans le cadre de son congrès annuel, une journée de séminaire doctoral qui se tiendra le 23 mai 2018, au cours de laquelle une douzaine de doctorants seront invités à présenter leurs travaux en lien avec les sujets du congrès 2018.

Pour plus d’informations sur le processus de sélection et les critères attendus des propositions de contributions, cliquez ici.

La date limite pour proposer un projet de contribution est fixée au 30 novembre 2018.

 

Congrès 2018 de la FIDE

Le congrès de la FIDE se tiendra en mai 2018 au Portugal.

Lors de son assemblée générale, l’AJE a désigné pour chaque thème les rapporteurs suivants:

  • Marché intérieur et économique numérique – Mme Liza Bellulo (maître des requêtes au Conseil d’Etat), Mme Céline Castets-Renard (professeur à l’université de Toulouse 1), Mme Olivia Tambou (maître de conférences à l’université Paris-Dauphine).
  • Impôts, aides d’Etat et distorsions de la concurrence – Mme Claire Meunier (avocate associé chez Nemis Paris), M. Francesco Martucci (professeur à l’université Paris 2), M. Charles Vautrot-Schwartz (professeur à l’université Paris Sud) et M. Stéphane de la Rosa (professeur à l’université de Valenciennes).
  • La dimension extérieure des politiques de l’UE – Mme Isabelle Bosse-Platière, Mme Catherine Flaesch-Mougin et Mme Cécile Rapoport (professeures à l’université de Rennes 1).

Les questionnaires sont disponibles en cliquant sur les liens suivants :

L’AJE tient à remercier toutes les personnes qui ont fait part de leur intérêt pour leur participation au congrès 2018 de la FIDE.

Le nouveau cadre de l’UE pour renforcer l’État de droit. Brèves remarques inspirées des épisodes polonais et hongrois

Par Romain Tinière, professeur de droit public à l’université Grenoble Alpes

 

Créé en 2014 par la Commission Barroso II à l’aide d’une simple communication (COM(2014) 158 final), le nouveau cadre pour renforcer l’État de droit constitue la réponse de la Commission aux critiques formulées à l’égard de l’incapacité de l’Union à faire respecter à ses États membres ses valeurs fondatrices. Pour résoudre ce que certains appellent le paradoxe de Copenhague selon lequel l’Union serait plus exigeante quant au respect de ses valeurs avec les États candidats qu’avec ses propres États membres, la Commission a choisi la mise en place d’un mécanisme non-juridictionnel visant à instaurer un dialogue portant sur le respect des principes de l’État de droit avec l’État membre concerné. Étroitement liée au respect des droits fondamentaux et à la démocratie avec lesquels elle forme le triptyque sur lequel sont fondés le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, l’État de droit constitue un point d’entrée privilégié vers l’ensemble des valeurs énoncées à l’article 2 TUE (en ce sens également la « liste des critères de l’État de droit » adoptée par la Commission de Venise en mars 2016, not. pts 31 et 33). Continuer la lecture de Le nouveau cadre de l’UE pour renforcer l’État de droit. Brèves remarques inspirées des épisodes polonais et hongrois

Appel à contributions – FIDE 2018

Le prochain congrès de la FIDE aura lieu au Portugal en mai 2018.

Les trois thèmes retenus pour ce congrès sont:

  • Le marché intérieur et l’économie numérique
  • La dimension extérieure des politiques de l’Union européenne
  • Impôts, aides d’Etat et atteintes à la concurrence.

Si vous souhaitez contribuer à l’un des trois groupes de travail en voie de constitution pour rédiger ces rapports, merci de nous contacter à aje.fide@gmail.com.

Assemblée générale de l’AJE

L’AJE tiendra son assemblée générale le 30 mai 2017 à 18h au Conseil d’Etat (3e étage, salle Collignon).

L’ordre du jour est le suivant:

1) Rapport moral et d’activités

2) Rapport financier

3) Retour sur les nouveaux outils de diffusion (blog, page Facebook)

4) Discussion relative au congrès de mai 2018 au Portugal

Il est préférable de confirmer sa participation à l’adresse aje.fide@gmail.com.