Congrès 2018 de la FIDE

Le congrès de la FIDE se tiendra en mai 2018 au Portugal.

Lors de son assemblée générale, l’AJE a désigné pour chaque thème les rapporteurs suivants:

  • Marché intérieur et économique numérique – Mme Liza Bellulo (maître des requêtes au Conseil d’Etat), Mme Céline Castets-Renard (professeur à l’université de Toulouse 1), Mme Olivia Tambou (maître de conférences à l’université Paris-Dauphine).
  • Impôts, aides d’Etat et distorsions de la concurrence – Mme Claire Meunier (avocate associé chez Nemis Paris), M. Francesco Martucci (professeur à l’université Paris 2), M. Charles Vautrot-Schwartz (professeur à l’université Paris Sud) et M. Stéphane de la Rosa (professeur à l’université de Valenciennes).
  • La dimension extérieure des politiques de l’UE – Mme Isabelle Bosse-Platière, Mme Catherine Flaesch-Mougin et Mme Cécile Rapoport (professeures à l’université de Rennes 1).

Les questionnaires sont disponibles en cliquant sur les liens suivants :

L’AJE tient à remercier toutes les personnes qui ont fait part de leur intérêt pour leur participation au congrès 2018 de la FIDE.

Le nouveau cadre de l’UE pour renforcer l’État de droit. Brèves remarques inspirées des épisodes polonais et hongrois

Par Romain Tinière, professeur de droit public à l’université Grenoble Alpes

 

Créé en 2014 par la Commission Barroso II à l’aide d’une simple communication (COM(2014) 158 final), le nouveau cadre pour renforcer l’État de droit constitue la réponse de la Commission aux critiques formulées à l’égard de l’incapacité de l’Union à faire respecter à ses États membres ses valeurs fondatrices. Pour résoudre ce que certains appellent le paradoxe de Copenhague selon lequel l’Union serait plus exigeante quant au respect de ses valeurs avec les États candidats qu’avec ses propres États membres, la Commission a choisi la mise en place d’un mécanisme non-juridictionnel visant à instaurer un dialogue portant sur le respect des principes de l’État de droit avec l’État membre concerné. Étroitement liée au respect des droits fondamentaux et à la démocratie avec lesquels elle forme le triptyque sur lequel sont fondés le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, l’État de droit constitue un point d’entrée privilégié vers l’ensemble des valeurs énoncées à l’article 2 TUE (en ce sens également la « liste des critères de l’État de droit » adoptée par la Commission de Venise en mars 2016, not. pts 31 et 33). Continuer la lecture de Le nouveau cadre de l’UE pour renforcer l’État de droit. Brèves remarques inspirées des épisodes polonais et hongrois

Appel à contributions – FIDE 2018

Le prochain congrès de la FIDE aura lieu au Portugal en mai 2018.

Les trois thèmes retenus pour ce congrès sont:

  • Le marché intérieur et l’économie numérique
  • La dimension extérieure des politiques de l’Union européenne
  • Impôts, aides d’Etat et atteintes à la concurrence.

Si vous souhaitez contribuer à l’un des trois groupes de travail en voie de constitution pour rédiger ces rapports, merci de nous contacter à aje.fide@gmail.com.

Assemblée générale de l’AJE

L’AJE tiendra son assemblée générale le 30 mai 2017 à 18h au Conseil d’Etat (3e étage, salle Collignon).

L’ordre du jour est le suivant:

1) Rapport moral et d’activités

2) Rapport financier

3) Retour sur les nouveaux outils de diffusion (blog, page Facebook)

4) Discussion relative au congrès de mai 2018 au Portugal

Il est préférable de confirmer sa participation à l’adresse aje.fide@gmail.com.

Le droit international coutumier, cadre de l’action de l’Union européenne et du Maroc au Sahara occidental

À propos de l’arrêt de la Cour Front polisario du 21 décembre 2016.

Par Jean Félix Delile, maître de conférences à l’université de Lorraine

L’affaire du Front Polisario[1] a appelé la Cour de justice de l’Union à se référer à la coutume internationale pour se prononcer sur la question éminemment sensible du champ d’application territorial de l’accord UE-Maroc relatif à la libéralisation du commerce de produits agricoles et de produits de la pêche[2]. Le Front polisario est un mouvement politique et armé créé en 1973 qui s’est depuis opposé à l’occupation du territoire du Sahara occidental par l’Espagne puis le Maroc. Constatant l’inefficacité de la lutte armée pour obtenir l’indépendance de cette zone qui se situe au nord-ouest de l’Afrique, bordée par le Maroc au nord, l’Algérie au nord-est, la Mauritanie à l’est et au sud, et l’Atlantique à l’ouest, le polisario a décidé de soumettre le contentieux qui l’oppose au Royaume du Maroc à la juridiction de l’Union en alléguant qu’un accord UE-Maroc ne pouvait en aucun cas s’appliquer au territoire litigieux. Au terme d’un arrêt qui passionnera les spécialistes des rapports de système, la Cour de justice a jugé, au grand dam du Maroc, que la coutume internationale exigeait d’adopter les vues du Front polisario. Continuer la lecture de Le droit international coutumier, cadre de l’action de l’Union européenne et du Maroc au Sahara occidental

L’interdiction du port de signes religieux dans les entreprises : le « oui, mais » de la Cour de Justice de l’Union européenne

Par Catherine Gauthier, maître de conférences à l’université de Bordeaux

Ce serait un euphémisme de dire que les arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne le 14 mars dernier étaient attendus (CJUE, Achbita, C-157/15 ; CJUE, Bougnaoui, C-188/15). Ils l’étaient d’abord parce que les faits soumis à l’appréciation des juges européens, l’interdiction du port du voile islamique dans des entreprises privées, font désormais l’objet d’un contentieux récurrent et très sensible tant devant les cours suprêmes des Etats membres de l’Union européenne que devant la Cour européenne des droits de l’homme. Ils l’étaient ensuite depuis la publication des conclusions des avocats généraux car ces dernières s’étaient révélées pour le moins contrastées, si ce n’est contradictoires (Conclusions du 31 mai 2016, Achbita, précit. et Conclusions du 13 juill. 2016, Bougnaoui, précit). Dans ce contexte singulier, la réaction de la Cour était scrutée avec fébrilité. Celle-ci ne manquera pas de faire couler beaucoup d’encre. En effet, si les solutions correspondent peu ou prou sur le fond à celles retenues par les autres hautes juridictions nationales ou européenne, elles heurtent les tenants d’une certaine orthodoxie en matière de non-discrimination ainsi que les promoteurs de la liberté de manifester sa religion. Continuer la lecture de L’interdiction du port de signes religieux dans les entreprises : le « oui, mais » de la Cour de Justice de l’Union européenne